Liberté

1.Définition.

L'État est une organisation de fonctionnaires payés par les citoyens de la nation. Leur mission est de gérer au mieux les choses que les citoyens se partagent. L'ensemble de ces choses publiques forme la République.

2.Mise en application de la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité ».

La « liberté » de chacun finit là où commence celle d'autrui. La loi garantit donc que la liberté de l'un n'empiète pas sur celle de l'autre. Par « égalité » on entend l'égalité devant la loi de tous les citoyens de la nation. La « fraternité » devient une priorité nationale encouragée par une morale républicaine, laïque et humaniste enseignée tout au long du cycle primaire d'instruction.

3.Principe de responsabilité individuelle.

La contrepartie de la liberté est la responsabilité individuelle des paroles et des actes décidés librement par le citoyen. Il est responsable de sa vie. Il en est le seul propriétaire, ce qui interdit *de facto* la conscription.

4.Respect du droit à la propriété privée.

Corollaire indissociable de la liberté, ce droit est établi par l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme du 26 août 1789. Actuellement bafoué, il redevient plein et inconditionnel ce qui supprime la taxe foncière et l'impôt sur la fortune immobilière. L'État ne peut exproprier un citoyen ou une entreprise que pour réaliser un projet d'infrastructure annoncé dans le programme du candidat élu ou validé par référendum. Le bien est alors acheté de force par l'État au double de sa valeur marchande.

5.Redéfinition du rôle du chef de l'État.

Il est garant de la cohésion de la nation. Il dirige les fonctionnaires de l'État mais il n'est pas le chef de la nation. C'est un citoyen égal à tous les autres devant la loi (cf. 2).

6.Limitation du rôle de l'État aux sept missions ci-dessous.

a. Garantir la liberté de chacun dans les limites de celle d'autrui. b. Rédiger et faire respecter la loi pour ce faire. c. Assurer la sécurité. d. Fournir et entretenir les infrastructures routières, hydriques, portuaires, aéroportuaires, ferroviaires, numériques et énergétiques tout en veillant au respect des équilibres naturels nécessaires à la pérennité de la planète. e. Garantir un excellent niveau d'instruction. f. Optimiser le niveau de santé. g. Établir un filet social qui permette à chacun de rebondir.

7.Suppression du poste de Premier Ministre.

8.Confirmation du chef de l'État comme seul chef de l'exécutif.

Il est élu pour faire un travail sérieux sans se prendre au sérieux. Il dirige lui-même avec rigueur, simplicité et exemplarité une équipe de huit ministres : - un ministre de la Justice ; - un ministre de l'Intérieur ; - un ministre de la Défense ; - un ministre de l'Infrastructure ; - un ministre de l'Instruction Publique ; - un ministre de la Santé et du filet social ; - un ministre des Finances Publiques ; - un ministre des Affaires étrangères.

9.Sortie de l'U.E., de l'espace Schengen, de l'O.T.A.N. et de l'Euro.

On ne saurait être libre dans un pays qui ne l'est pas.

10.Suppression de l'Assemblée Nationale, du Sénat, du Conseil d'État et du Conseil Constitutionnel.

Ils sont remplacés par un Conseil Vérificateur qui vérifie que les projets de décrets émis par les élus, à savoir le président et les maires, étaient dans leur programme déposé au Conseil deux mois avant l'élection. Dans le cas contraire, les projets de décrets doivent être validés par référendum pour devenir des décrets faisant loi. En dehors de ces décrets d'origine programmatique ou référendaire seuls les décrets d'urgence sécuritaire peuvent être pris par les préfets, sous-préfets et maires pour fermer momentanément une voie ou un espace public. L'État peut conseiller l'évacuation de propriétés privées en informant les occupants d'un danger de mort mais il ne peut pas les forcer à quitter leur propriété car elle est privée et que chaque citoyen est également propriétaire de sa vie (cf. 3 & 4). N.D.L.R. Nous invitons nos compatriotes à suggérer en commentaires comment devrait-être nommé le conseil vérificateur qui serait essentiel au bon fonctionnement de notre nouvelle démocratie directe.

11.Abrogation de toutes les lois (12 000), codes (103), décrets (40 000) et normes (400 000) en vigueur à l'exception du Code Civil, du Code Pénal, du Code la Route, du Code du Commerce, du Code de l'Aviation Civile, de la loi de 1905 séparant la religion de l'État, des lois interdisant les produits et substances toxiques et de la loi interdisant le démarchage téléphonique non-sollicité.

Ces cinq codes sont réécrits selon le principe que ce qui n'y est pas interdit est autorisé. L'objectif est de passer des trois millions de mots actuels de ces codes à moins d'un million. La nouvelle version des Codes est soumise à référendum. Chaque municipalité est responsable de son code de l'Urbanisme qui doit être validé par sa population via référendum. Toute nouvelle proposition de loi, de règlement ou de norme doit faire partie du programme du candidat élu ou être validée par référendum.

12.Suppression des Conseils Régionaux et des Conseils Généraux.

La loi Deferre de 1982 étant abrogée (cf. 11), leurs responsabilités sont réparties entre les préfectures, les sous-préfectures et les municipalités.

13.Suppression des Conseils, Agences, Offices, Commissions, Fonds, Directions, Hautes Autorités et Hauts Commissariats d'État suivants.

ADEME, AFD, AFPA, AMIFOM, ANCT, ANAH, ANSSI, ANRU, ANSES, ANSP, AND, ANR, AFPA, ANCT, ADEME, ARCOM, ARS, CACTC, CADF, CAE, CAJ, CCA, CCAF, CCCOP, CCCN, CCEC, CCFP, CCFPEC, CCJCC, CCNIUT, CCOC, CCP, CCPM, CCRA, CCRAE, CCFDC, CCFDVA, CCLRF, CCS, CCSF, CCSS, CCTN, CDM, CDR, CEDD, CEFDG, CEGA, CEP, CEPC, CERFRES, CESE, CESP, CESREES, CEVALIA, CFA, CFL, CFSER, CGET, CHEN, CHMCJS, CIASSP, CIBDU, CICC, CIE, CIEEMG, CIFREP, CIDJ, CIME, CISR, CNB, CNCPH, CNDASPE, CNIDG, CNOF, CIAS, CIRAD, CISA, CIVS, CLEPP, CNA, CNAECP, CNB, CNCFS, CNIG, CNSP, CNCVG, CNDP, CNCDH, CNC, CNCB, CNCD, CNCCFP, CNDSI, CNEC, CNEF, CNEMA, CNEN, CNERP, CNESER, CNESERAC, CNESERAAV, CNH, CNIS, CNL, CNLE, CNOCP, CNNUM, CNOI, CNPA, CNPFC, CNPN, CNRA, CPRM, CNFEL, CNGRA, CNGRF, CNOSS, CNNCEFP, CNPR, CNS, CNSES, CNSIS, CNTE, CNTR, CNV, CNVL, CNVPAH, COCT, COE, COFSDP, COI, COJ, COMES, COPRNM, COR, COSPRAD, CPC, CPP, CPPS, CRDOA, CRE, CRQ, CRRV, CSA, CSC, CSCEE, CSCPJ, CSE, CSESS, CSFB, CSFM, CSFPE, CSFPH, CSFPT, CSM, CSMPO, CSRM, CSS, CSPRT, CSIA, CSNP, CSP, CSPLA, CSTB, CSR, CSSM, CTPBOH, CVDAJ, DGM, DCDDREAL, DDTM, FAST, FRANCE AGRIMER, FRANCE STRATÉGIE, FNAL, FS, HAS, HATVP, HCAAM, HCB, HCC, HCDS, HCE, HCEA, HCEAC, HCECM, HCF, HCFEA, HCFPS, HCPLPD, HCPP, HCSP, HCTS, HCTSIN, HCVA, HCP, HATVP, INC, INJEP, INOQ, IF, IFPEN, INTEFP, IRD, OENAF, OFB, OFGL, OFII, OFPM, ONAC, ONDPS, ONS, OPH, OQALI, OVE, SAFER, UGAP. Les agences et commissions dépendant des ministères supprimés disparaissent avec ces ministères. Les agences et commissions dépendant des conseils régionaux et généraux disparaissent avec ces conseils.

14.Abolition du statut du fonctionnaire tel que défini par la loi Thorez de 1946.

- Il est remplacé par le statut de « dévoué » qui est réservé aux salariés de l'État qui travaillent dans un secteur dont il a le monopole : rail, contrôle aérospatial, ports, police, armée et justice. - Comme les salariés du privé, ils peuvent être licenciés sans indemnité pour une faute très grave ou à la suite de l'accumulation de trois fautes graves en moins de trois ans. Ils ne sont pas promus à l'ancienneté mais au mérite. - Un taux annuel d'absentéisme (hors accidents et maladies graves du dévoué ou d'un enfant mineur) supérieur à 5% est considéré comme une faute grave. - Les dévoués ne peuvent pas être licenciés pour raison économique. En contrepartie de cet avantage majeur, ils n'ont pas le droit de grève pour éviter que le pays puisse être bloqué.

15.Réforme des Chambres de Commerce.

Elles ne gèrent plus les ports et les aéroports dont la responsabilité incombe aux préfectures. Les personnels de ces entités portuaires deviennent donc des dévoués qui n'ont pas le droit de grève (cf. 14).

16.Nouveau principe d'organisation de l'État : l'autonomie responsable.

Chaque établissement public (hôpital, lycée, université, etc.) est dirigé de façon autonome par son directeur qui choisit ses salariés. Pour ce faire, le directeur et son équipe élaborent et présentent annuellement à leur autorité de tutelle (préfecture ou direction ministérielle) un document intitulé 'Budget de l'année N+1'. Ce document précise la stratégie de l'établissement en trois parties : état des lieux, objectifs (qualitatifs & quantitatifs) et plan d'actions, le tout suivi d'un budget financier. Lors de la réunion budgétaire, le document est discuté voire corrigé puis validé. Le directeur et son équipe sont ensuite chargés de son exécution qui est contrôlée via un *reporting* trimestriel. Pour le directeur, un dépassement budgétaire non autorisé par rapport au budget est considéré comme une faute grave. Chaque service de l'État est également tenu d'effectuer un diagnostic tous les cinq ans.

17.Liberté d'expression sans aucune censure d'État.

18.Un seul numéro administratif et un seul guichet.

L'actuel numéro de Sécurité Sociale à 15 chiffres devient le seul numéro du citoyen qui se substitue à tous les autres numéros en vigueur (carte d'identité, passeport, permis, carte vitale, fisc, etc.). Un seul guichet administratif physique et digital pour les particuliers. Un seul guichet administratif physique et digital pour les entreprises.

19.L'État peut être attaqué en justice par un citoyen auprès du Tribunal Administratif.

20.Mise à jour et simplification du Code Civil et du Code Pénal (cf. 11).

Les contrevenants qui n'ont pas été violents physiquement, qui n'ont pas menacé de l'être et qui n'ont pas endommagé le bien ou la santé d'autrui sont punis par des amendes et ne vont donc pas en prison. Les auteurs de vols, de dégradations ou de spoliations sont systématiquement condamnés à verser le double du montant volé à la victime dans le mois suivant le jugement plus 15% de frais judiciaires. S'ils ne le font pas, l'État saisit leurs biens à concurrence du montant et le reverse à la victime. Dans les cas où ce n'est pas suffisant, le contrevenant est placé sous tutelle financière de l'État qui récupère la moitié de ses revenus mensuels jusqu'à ce que le paiement total soit effectif. Les intérêts de retard sont également versés à la victime. Même règle pour la fraude fiscale.

21.Suppression de l'aménagement des peines.

Une personne condamnée à vingt ans de prison fait effectivement vingt ans de prison.

22.Suppression de l'irresponsabilité pénale.

23.Pleine responsabilité pénale dès l'âge de 12 ans.

On ne juge pas les personnes mais les actes commis pour lesquels les sanctions sont prévues dans le code civile et pénal. Il n'y a donc plus de circonstances atténuantes.

24.Responsabilisation des magistrats.

Comme tout autre dévoué, ils peuvent être licenciés sans indemnité pour une faute très grave ou à la suite de l'accumulation de trois fautes graves en moins de trois ans. Indépendants dans leurs jugements, ils en sont néanmoins responsables. Leurs supérieurs les sanctionnent d'une faute grave chaque fois qu'ils commettent une erreur de jugement ayant conduit à la condamnation d'un innocent ou à la remise en liberté d'un coupable.

25.Réorientation des objectifs de la police, numérisation et îlotage systématique.

Allocation maximale des ressources à la présence sur le terrain et à la capture des délinquants et criminels. Tous les policiers sont équipés d'un smartphone sur lequel ils dictent leurs rapports. Ceux-ci sont transcrits automatiquement et communiqués aux destinataires puis archivés pour être à la disposition du personnel judiciaire. Le temps bureaucratique ainsi libéré est utilisé sur le terrain et au renseignement.

26.Étiquette policière.

Les policiers sont tenus au vouvoiement de tous les citoyens ainsi qu'à un langage courtois.

27.Gardes à vue limitées à 8 heures dans des conditions humaines (eau et toilettes).

28.Construction de prisons neuves et rénovation des anciennes.

Les anciennes casernes militaires désaffectées sont transformées d'urgence en prisons afin que le nombre de places nécessaire soit disponible au plus vite. La construction de prisons neuves est exemptée de permis de construire. Les prisons sont propres et n'abritent qu'un prisonnier par cellule. Ce n'est qu'à leur demande que les détenus peuvent être placés dans des cellules voisines. On leur remet alors la clé d'une porte qui permet d'accéder au logement de leur voisin. L'accès n'est possible que si ce dernier a lui-même ouvert sa porte. Les prisonniers et leur cellule sont fouillés hebdomadairement. Ils n'ont droit ni aux téléphones portables ni au courrier électronique ni à quelque forme que ce soit de connexion avec l'extérieur. Ils n'ont droit à aucun colis de l'extérieur. Ils ont accès à une bibliothèque fournie et à des équipements sportifs. Ils ont obligation de formation professionnelle tout au long de leur peine et sont soumis à des travaux d'intérêt général. Ils ne touchent aucune allocation et aucune aide financière de l'État.

29.Renvoi systématique des prisonniers étrangers dans leur pays d'origine.

30.Possibilité de pardon.

Un condamné qui demande pardon à sa victime par écrit et par oral en présence d'un magistrat peut être pardonné par cette victime qui peut décider de l'aménagement ou de la suppression de la peine. Si la victime est décédée, le pardon ne peut être octroyé que par l'unanimité des parents, frères et sœurs, conjoint et enfants de ladite victime. L'éventuelle libération entraînée par ce pardon ne peut être effective que si le magistrat l'autorise en tenant compte du risque de récidive du pardonné et de sa possible dangerosité pour la société.

31.Respect total de la propriété privée.

Les squatteurs sont évacués dans la journée par la police sur simple présentation par le propriétaire d'une pièce d'identité et d'une copie de l'acte notarié qui établit sa propriété du bien. Les squatteurs sont traduits en justice dans la foulée par comparution immédiate avec une peine minimale d'un mois de travaux d'intérêt général et une amende équivalente à six de mois de salaire minimum dont cinq sont versés au propriétaire usurpé. Les squatteurs de nationalité étrangère sont immédiatement renvoyés dans leur pays.

32.Anticonstitutionnalité des budgets déficitaires.

Il est interdit pour l'État de présenter un budget prévisionnel déficitaire. Il peut arriver qu'une année se solde par un déficit dans les cas où la croissance réelle de l'économie est inférieure à celle prévue, ce qui a pour effet de réduire le montant des recettes fiscales attendues. Pour éviter que ces rares déficits ne gonflent la dette publique, ils sont financés par une réserve que l'État constitue avec les surplus budgétaires résultant des années fastes. Tout chef de l'État terminant une année fiscale avec une réserve négative est contraint de démissionner avec l'ensemble de son gouvernement. Ils deviennent tous inéligibles.

33.Refonte complète de la fiscalité des particuliers.

Le principe est d'encourager le travail, la méritocratie et l'entreprenariat pérenne tout en respectant le principe de l'égalité devant la loi (cf. 2). - Suppression de tous les impôts et taxes en vigueur qui sont remplacés par les quatre taxes suivantes qui éliminent de fait la déclaration de revenus car l'impôt sur le revenu disparaît. - Suppression des abattements, des régimes fiscaux et des niches fiscales. - La suppression des charges sociales salariales entraine *de facto* une augmentation de 25% des salaires. L'État n'étant pas assureur (cf. 6), l'assurance chômage est abolie. Les salariés souhaitant s'assurer contre le chômage et la perte de revenus salariés pour raisons de santé peuvent le faire auprès d'assureurs privés. 1. La taxe sur les ventes (T.V.) est de 20%. Les exceptions sont les suivantes : - Restauration sur place : 10% ; - Rénovation de bâtiments construits avant 1940 : 10% ; - Eau, fruits, légumes et miel français : 0%. - Œufs, viandes et volailles français issus d'un élevage au sol, libre et en plein air : 0%. Contrairement à ce qui se passe actuellement, les visiteurs étrangers qui achètent des biens ou des services dans notre pays ne peuvent pas récupérer la T.V. à leur sortie du territoire. 2. Les plus-values sur cessions d'actifs nettes d'inflation sont taxées sans abattement à un taux de 20% de la plus-value réalisée. Cette taxe est perçue puis reversée par les notaires et les banques. 3. Les taxes préventives s'appliquent aux biens potentiellement nocifs pour la santé ou pour l'environnement : sucre, alcool, tabac, plastique, hydrocarbures, gaz carbonique, méthane et autres gaz polluants ou à effets de serre rejetés dans l'atmosphère. 4. La taxe sur les loyers perçus est de 20% des montants nets des travaux afférents.

34.Refonte complète de la fiscalité des entreprises.

Suppression de tous les impôts et taxes en vigueur qui sont remplacés par les sept taxes suivantes et aucune autre. 1. La taxe sur les ventes (T.V.) est comme on l'a vu de 20% mais elle est récupérable par les entreprises et elle n'a donc aucun effet sur leur rentabilité. 2. La taxe sociale patronale est de 50% des coûts salariaux. Elle finance la santé publique, le salaire parental (cf. 51) et les pensions de retraite publique car l'actuel effondrement du taux de natalité empêche la transition vers un système par capitalisation qui aurait été plus cohérent avec le principe de responsabilité individuelle énoncé plus haut (cf. 3). Ce système de retraite publique est à la carte. Après trente ans de cotisation, chacun part à l'âge qu'il souhaite avec un montant de pension mensuelle calculé sur le mode de 45 années de cotisation pour un taux plein. 3. Les bénéfices sont taxés sont taxés à 20%. 4. Les taxes préventives sont les mêmes que pour les particuliers à savoir : sucre, alcool, tabac, plastique, hydrocarbures, gaz carbonique, méthane et autres gaz polluants ou à effets de serre rejetés dans l'atmosphère. 5. La taxe anti-stress ne s'applique qu'aux entreprises dont le *turnover* annuel et le ratio « nombre annuel d'accidents du travail/effectif de l'entreprise » dépassent certains seuils fixés par le Ministère. 6. La taxe anti-subvention s'applique aux produits importés qui ont bénéficié d'une subvention dont le bénéfice est ainsi annulé (cf. 36). 7. La taxe sur les loyers perçus est de 20% des montants nets des travaux afférents.

35.Suppression des subventions et des aides publiques aux entreprises, aux associations et aux syndicats.

Les dons des entreprises aux associations, municipalités et syndicats sont encouragés en les considérant comme des charges déductibles du bénéfice imposable.

36.Instauration de la taxe anti-subvention.

Vu que notre État ne distribue plus de subventions, nous devons protéger nos entreprises de la concurrence de celles qui en reçoivent. Les sociétés étrangères bénéficiant de subsides voient donc leurs produits taxés du montant de la subvention dont ils ont bénéficié à l'origine. Cette taxe anti-subvention s'ajoute à l'éventuelle taxe de douane en vigueur.

37.Refonte des taxes douanières sur le principe de la réciprocité.

Le taux de taxe douanière sur les produits importés d'un pays donné n'est jamais inférieur au taux de taxe appliqué à nos produits lorsqu'ils sont exportés vers ce pays. Notre diplomatie œuvre à la réduction voire l'élimination des taxes de douane sur la planète dans un souci de liberté et de moindre coût pour les citoyens.

38.Encouragement de l'excellence pour la croissance qualitative.

L'État encourage l'excellence tout au long du parcours scolaire et universitaire afin que les entreprises françaises puissent se différencier par l'excellente qualité de leurs produits et services. Cette stratégie de différenciation est la seule qui permette de vendre cher et donc de générer les marges nécessaires au financement de bons investissements, de bons salaires et d'une bonne république. Du beau, du bon, du bien ! La poursuite de l'excellence permet *a fortiori* la croissance qualitative. Elle amène à produire moins d'unités mais de meilleure qualité, alliant ainsi la croissance des marges et donc du P.I.B. à une moindre utilisation des ressources limitées de la planète. Elle réconcilie l'économie et l'écologie et leur ajoute une préoccupation esthétique.

39.Encouragement de l'innovation au service du progrès de l'humanité.

Les grandes inventions qui ont amélioré le sort des hommes sont pour la plupart issues de raisonnements par déduction logique (syllogismes) et non pas de raisonnements analogiques : comparaison n'est pas raison. La logique devient donc une matière du collège (cf. 60). Elle est enseignée à partir du syllogisme socratique et de la méthode de réflexion par décomposition en principes premiers. Une Agence de Recherche Mixte (50% privé - 50% public) est créée lorsque le gouvernement ou des entreprises identifient un domaine stratégique où la recherche privée ne semble pas suffisante.

40.Refonte du contrat de travail.

A l'exception des emplois saisonniers (six mois maximum), des stages (six mois maximum) et des apprentissages, tout travail salarié est régi par un seul Contrat à Durée Indéterminée (C.D.I.) avec une seule période d'essai d'un maximum de 3 mois. - L'employé peut le rompre à sa guise et sans justification avec 1 mois de préavis ou immédiatement en cas de faute très grave de l'employeur. Dans ce dernier cas le salarié touche une indemnité égale à l'indemnité de licenciement décrite ci-dessous. - L'employeur peut le rompre à sa guise et sans justification avec 1 mois de préavis et une indemnité de licenciement égale à autant de mois de salaires nets (non chargés) que d'années d'ancienneté avec un plafond de 12 mois. Toutefois, en cas de faute très grave de l'employé ou de l'accumulation de trois fautes graves en moins de trois ans, ce dernier peut être congédié sans préavis et sans indemnité de licenciement. - Un taux annuel d'absentéisme (hors accidents et maladies graves ou de longue durée du salarié ou d'un de ses enfants mineurs) supérieur à 5% est considéré comme une faute grave. - Tout salarié a droit à deux jours consécutifs de congés hebdomadaires et à quatre semaines de congés payés. Cette disposition concerne également les contrats saisonniers. Le salarié peut demander des congés sans solde. - Les heures de nuit (de 22h à 6h) et du dimanche sont payées au double des heures normales. Cette disposition concerne également les contrats saisonniers. - La liste des fautes graves et très graves fait obligatoirement partie du contrat de travail librement signé par les deux parties.

41.Suppression des charges salariales et de l'impôt sur le revenu pour que le travail paye (cf. 33).

42.Abolition des 35 heures.

Retour à 40 heures hebdomadaires sans augmentation de salaire pour les cadres et suppression des jours fériés suivants sans compensation : - lundi de Pâques ; - 8 mai ; - Ascension ; - lundi de Pentecôte ; - Assomption ; - 11 novembre.

43.Aide au logement.

Elle est réservée aux étudiants dont les parents vivent à plus d'une heure de transport public et dont les revenus cumulés sont inférieurs à trois fois le salaire minimum net.

44.Réduction du nombre d'allocations.

Le minimum vieillesse, l'allocation handicap et l'aide au logement (cf. 43) sont maintenues. Toutes les autres sont supprimées. La suppression des allocations familiales est compensée par la création du salaire parental (cf. 51).

45.Suppression des seuils sociaux.

Ces seuils sont incompatibles avec l'égalité des citoyens devant la loi (cf. 2).

46.Suppression des conventions collectives.

Les négociations entre direction et salariés ont lieu directement dans l'entreprise. La direction peut organiser un référendum auprès de l'ensemble du personnel dont un résultat vaut accord. Le droit de grève est sacralisé, sauf pour les dévoués qui n'y ont pas droit (cf. 14).

47.Création des « Auberges de la République ».

Les citoyens français et les salariés étrangers en règle dépourvus de logement peuvent y être hébergés et nourris gratuitement avec les contreparties suivantes : trois heures de travaux domestiques et quatre heures de formation professionnelle par jour. Ces auberges sont dirigées par des militaires retraités.

48.Cinq valeurs clés : excellence, exemplarité, envie, respect, discipline.

L'envie d'apprendre, de découvrir, d'approfondir, de bien faire et de progresser. Le respect de l'autre, élève comme enseignant, de la salle de classe, du jardin de récréation, de la chose publique et de l'environnement.

49.Retour du Ministère de l'Instruction Publique.

L'actuel ministère de l'Éducation Nationale reprend son nom d'origine. C'est en effet aux parents d'éduquer leurs enfants et aux enseignants de les instruire.

50.Obligation de scolarisation de 5 ans à 15 ans.

51.Salaire parental.

Le salaire parental permet à un des deux parents d'interrompre sa vie professionnelle pour consacrer un maximum de temps à la bonne éducation de ses enfants. Il équivaut à un salaire minimum. Il est versé par l'État aux parents qui ont un ou plusieurs enfants âgés de zéro à sept ans. Il n'est versé qu'à un parent par foyer.

52.Instruction civique.

Un quart d'heure quotidien est consacré tout au long du cycle primaire à l'instruction de l'éthique, du savoir-vivre et du savoir-manger (politesse et bonne nutrition).

53.Étiquette respectueuse.

Les enseignants sont tenus au vouvoiement des élèves. Ils les appellent par leur prénom. Les élèves vouvoient les surveillants et les enseignants ainsi que le personnel administratif et technique. Ils s'adressent à eux en utilisant les seuls titres républicains en vigueur : Madame, Mademoiselle ou Monsieur. Les élèves sont incités à appeler leurs camarades par leur prénom.

54.Discipline stricte.

Tout manque de respect envers un enseignant, un surveillant ou un élève implique un avertissement. Deux avertissements dans la même année entraînent un renvoi d'une semaine. Un troisième avertissement au cours de la même année scolaire aboutit au renvoi définitif. Le renvoi de deux établissements en moins de trois ans implique le placement de l'élève dans une « Maison de la Seconde Chance » (cf. 55).

55.Création des « Maisons de la Seconde Chance ».

Ces internats gratuits à la discipline militaire sont organisés en classes de dix élèves. Chaque élève a un tuteur car dans ces maisons, on doit éduquer les enfants autant que les instruire. Les élèves réintègrent un établissement conventionnel dès qu'ils sont déclarés aptes à le faire par la direction.

56.De vrais directeurs d'établissements.

Ils les gèrent de façon autonome et responsable (cf. 16).

57.Évaluation annuelle des enseignants dont découle leur prime.

Comme tous les autres dévoués, ils peuvent être renvoyés définitivement en cas d'une faute très grave ou de l'accumulation de trois fautes graves en moins de trois ans.

58.Retour au statut d'instituteur pour les écoles.

Recrutés sur concours après le baccalauréat, puis formés à l'École des Maîtres pendant trois ans, ils comptent parmi les dévoués les mieux payés de l'État.

59.Réforme des écoles.

La mission de l'école est d'enseigner la lecture, l'écriture et le calcul. C'est aussi de donner aux élèves le goût du travail bien fait qui passe par la concentration, l'application et l'autocontrôle. - 14 élèves par classe au C.P. et au C.E.1. - Retour obligatoire à la méthode d'enseignement de la lecture à dominante syllabique. - Restauration du certificat d'études primaires dont les huit matières sont : dictée, rédaction d'une lettre, rédaction libre, lecture à voix haute, présentation en public, calcul mental, problème mathématique et instruction civique. Des matières d'éveil (histoire, géographie, leçons de choses...) sont également enseignées mais ne sont pas sanctionnées par le certificat. - Impossibilité de rentrer au collège sans certificat d'études primaires.

60.Réforme des collèges.

La mission du collège est de développer chez l'élève les qualités de supplément d'âme que n'ont pas les robots à savoir : le libre arbitre, l'esprit critique, l'intuition, la créativité, le charme et l'empathie. - Le brevet des collèges contient les épreuves suivantes : français, anglais, logique, mathématiques, physique-chimie, biologie, bureautique, histoire et géographie nationales. - Ateliers sportifs, culturels, manuels ou artistiques deux après-midis par semaine. - Des ateliers techniques sont aussi disponibles au collège. On peut y apprendre la programmation et la maintenance informatique et robotique, la mécanique, l'électricité, la maçonnerie, la menuiserie, la plomberie, la peinture, l'électronique, la cuisine ou le secourisme. S'ils le souhaitent, les élèves peuvent valider ces connaissances techniques par un ou plusieurs certificats d'aptitude technique (C.A.T.). - Impossibilité de rentrer au lycée sans brevet des collèges.

61.Réforme des lycées.

Le lycée poursuit la mission du collège (cf. 60) dans le but de poser les bonnes questions tant à soi-même qu'à l'intelligence artificielle. - Trois sections spécialisées : Chiffres, Lettres et Pros. Les trois sections n'ont en commun que les matières dites essentielles : littérature française, anglais, deuxième langue étrangère, histoire et géographie internationales, mathématiques et philosophie. - Les élèves sont libres de ne pas participer aux ateliers du mardi et du vendredi après-midi. Les élèves de la section Pro ne peuvent pas s'y inscrire car ils passent deux jours et demi par semaine en entreprise où ils travaillent dans la spécialité qu'ils ont choisie. Ils sont alors payés par leur société d'accueil à la moitié du salaire horaire minimum mais cette dernière est tenue à un effort de formation.

62.Réforme des universités.

Elles sont gérées de façon autonome par leur directeur une fois que leur budget annuel a été approuvé par le ministère (cf. 16). La présence aux cours devient obligatoire et les dégradations de matériel sont sanctionnées comme des délits. Les occupations et les blocages ne sont plus tolérés.

63.Interdiction de la discrimination tant négative que positive.

64.Tenue.

Les uniformes, socialement tentants, seraient contraires au principe de liberté qui est le premier mot de notre devise républicaine. Par souci de respect d'autrui, les professeurs, les élèves et leurs tenues sont propres.

65.Réforme de la Sécurité Sociale.

La santé est une des sept missions de l'État (cf. 6). Elle n'est plus gérée par les « partenaires sociaux » mais par le ministère de la Santé et du Filet Social.

66.Gratuité des soins et fin des mutuelles.

Les actes de santé effectués auprès de prestataires libéraux agréés par l'Etat et tarifés par ce dernier sont remboursés sous 24 heures aux citoyens français et salariés étrangers en règle après déduction responsabilisante de 5 Euros par consultation, 5 Euros par examen et 5 Euros par prescription pharmaceutique. Cette déduction ne s'applique pas dans le cas des maladies graves potentiellement mortelles et des maladies chroniques listées par le Ministère. L'aide médicale d'État est supprimée. Les mutilations religieuses (circoncision, excision) sont interdites sur les mineurs et ne peuvent être effectués que sur des citoyens majeurs, à leur demande écrite et à leurs frais. Les praticiens qui ne suivent pas les tarifs de l'État perdent leur agrément mais peuvent continuer à exercer en mode privé non remboursé.

67.Augmentation de 15% du numerus apertus pour les médecins et les dentistes.

68.Réduction d'un tiers du nombre d'années d'études de médecine.

Ouverture du cursus à la psychologie, à la nutrition et aux médecines extra-conventionnelles. L'accent n'est plus mis sur le « par cœur » qui n'a plus de raison d'être à l'heure d'internet et de l'intelligence artificielle. La priorité est donc donnée à l'écoute, à l'examen physique et au diagnostic avec pour philosophie de traiter les causes des symptômes et non pas uniquement les symptômes tout en gardant en tête que l'esprit et le corps ne font qu'un tout au long de notre vie terrestre.

69.Débureaucratisation du travail des soignants.

Compte-tenu de la gratuité de la médecine publique, les feuilles de soins disparaissent et les mutuelles aussi. Chaque français a une carte Vitale et un dossier médical contenant son relevé d'identité bancaire. Il a accès à l'intégralité de ce dossier en ligne avec tout l'historique de ses consultations et prescriptions.

70.Médecins, pharmaciens, infirmiers et autre personnel médical dévoués dans les déserts médicaux.

Faute de présence libérale, ce sont des dévoués (cf. 14) payés par l'État et regroupés en Maisons de la Santé.

71.Petites urgences chez les médecins ou dans les centres d'urgence libéraux.

Ces centres d'urgence libéraux, une fois accrédités par le Ministère, sont en accès gratuit pour les citoyens français et les salariés étrangers en règle. Ils permettent de désengorger les urgences des hôpitaux publics qui se spécialisent dans les urgences très graves.

72.Fermeture des salles de shoot.

73.Création du « Laboratoire Pharmaceutique Public ».

Il produit les médicaments génériques dont le brevet est échu et les vend au prix coûtant majoré de 10%.

74.Lorsqu'un médicament générique est produit par le Laboratoire Pharmaceutique Public, lui seul est remboursé.

75.Chaque hôpital public est géré de façon autonome par son directeur.

Ce dernier choisit ses équipes et gère son budget (cf. 16). Les médecins hospitaliers sont des dévoués qui n'ont pas le droit de grève (cf. 14).

76.Privatisation de tous les hôpitaux publics qui trouvent preneurs avec obligation du maintien du service d'urgences très graves, de la mission de service public et des tarifs d'État.

77.Sortie de l'Union Européenne de l'espace Schengen, de l'Euro et de l'O.T.A.N.

Notre appartenance à ces organisations est incompatible avec notre objectif d'indépendance. On est libre que dans un pays libre.

78.Fin du droit d'ingérence.

Nous n'intervenons militairement ou financièrement que si un peuple opprimé nous appelle à son aide. Cette intervention doit être validée au préalable par référendum (cf. 79).

79.Pas de guerre sans référendum.

Le chef de l'État ne peut pas décider d'une intervention militaire sans l'accord préalable de la nation via référendum. Seules les attaques de nos frontières ou de notre territoire donnent le droit au chef de l'État d'entrer en guerre sans référendum préalable et ce en raison du caractère d'urgence de la situation.

80.Nouvelle mission pour l'armée française.

Compte-tenu de la nouvelle neutralité de notre politique internationale (cf. 78), la mission de l'armée est de protéger le territoire national. Ses effectifs et matériels sont donc redéployés à nos frontières et adaptés à cette nouvelle mission ce qui implique la fermeture de toutes nos bases militaires à l'étranger et l'édification d'un système aérien anti-missiles et anti-drones pour protéger le territoire national d'une éventuelle attaque. Maintien et renforcement de la dissuasion nucléaire.

81.Renégociation des taxes douanières sur le principe de réciprocité et action diplomatique pour leur suppression progressive à l'échelle mondiale.

82.Interdiction de l'importation de produits dont la production ou l'utilisation est interdite en France (cf. 11).

83.Nouvelle politique d'immigration.

Sortie de l'espace Schengen et arrêt momentané de l'immigration jusqu'au retour au plein emploi avec une exception pour les étudiants, les chercheurs et les ingénieurs. Une fois le plein emploi retrouvé, instauration d'une politique d'immigration choisie grâce à un système à points (casier judiciaire vierge de vols et agressions dans le pays d'origine, niveau de persécution dans le pays d'origine, niveau d'éducation, niveau de français).

84.Réforme des procédures d'immigration.

Les demandes d'asile, de visas et de permis de résidence ne peuvent être enregistrées que dans les ambassades et consulats de France des pays d'origine des demandeurs. Une exception est faite dans le cas de génocide pratiqué dans un pays étranger si elle est préalablement validée par référendum. Les réfugiés de ce pays sont alors accueillis sans condition et disposent automatiquement du droit d'asile.

85.Suppression du regroupement familial.

Une exception est faite dans le cas de génocide pratiqué dans un pays étranger si elle est préalablement validée par référendum. Les réfugiés de ce pays sont alors accueillis sans condition et disposent automatiquement du droit d'asile.

86.Interdiction de résidence sans papiers en règle.

Les immigrés illégaux sont systématiquement et immédiatement reconduits dans leur pays d'origine. Un pays d'origine qui refuserait ces retours s'exposerait à la fin de toutes relations avec la France (fermeture de nos frontières à ses ressortissants dirigeants compris, fermeture de nos frontières à ses biens et services, annulation de tous les programmes de coopération financière, scientifique et culturelle, interdiction des virements bancaires vers ce pays depuis la France). Les immigrés illégaux qui refusent d'indiquer leur nationalité d'origine sont incarcérés jusqu'à ce qu'ils obtempèrent ce qui permet leur retour au pays d'origine. Un employeur ne peut pas employer de salariés étrangers sans permis de résidence. La peine minimale pour l'employeur est une amende équivalente à dix ans de salaire minimum chargé par salarié illégal.

87.Réforme de l'accès à la nationalité française.

Suppression du droit du sol. Dix ans de résidence en règle, casier judiciaire vierge de tous délits et crimes, demande écrite motivée ainsi qu'examen de passage sont nécessaires pour obtenir la nationalité.

88.Fin des subsides aux pays étrangers.

Suppression de tous les subsides versés à des pays tiers en cohérence avec la fin de l'ingérence (cf. 78). Les exceptions doivent être détaillées précisément dans le programme du candidat élu ou validées par référendum.

89.Augmentation massive du nombre de guichets actifs aux frontières.

90.Organisation stricte des files d'attente aux guichets des frontières.

91.Formation des policiers des frontières et des personnels de contrôle.

Ils sont formés au sourire, à la courtoisie et à l'anglais.

92.Formation à l'hospitalité et à l'ouverture vers l'étranger.

Elle est incluse dans les cours d'instruction civique dispensés quotidiennement dans les écoles.

93.Suppression de la municipalité de Paris.

Retour à la gestion de la capitale par le préfet du département 75 comme c'était le cas avant 1977. L'état actuel de notre capitale est une menace trop grave pour notre pays et son image.

94.Interdiction des blocages de l'espace public et privé.

Le droit de manifestation est garanti mais seules les manifestations préalablement validées par la préfecture sont autorisées. Les blocages sont systématiquement dissous *manu militari*. La démocratie se fait dans les urnes ; pas dans la rue.

95.Respect du bien public.

Toute détérioration d'un bien public, y compris graffitis, entraîne une peine systématique et incompressible d'un mois de travail d'intérêt général non rémunéré. Ce travail commence par une remise en état du bien dégradé.

96.Amende de 200 € pour tout jet de détritus ou excrément sur la voie publique.

Comme toutes les amendes, elle est payable immédiatement à l'officier de police qui constate le flagrant délit. Les chewing-gums et les mégots sont considérés comme des détritus. En cas d'impossibilité de paiement, le contrevenant est gardé au poste de police jusqu'à ce qu'un tiers vienne payer l'amende qui est majorée de 50 € par heure de garde.

97.Toilettes publiques.

Tous les parkings couverts sont obligatoirement dotés de toilettes publiques gratuites financées et entretenues par l'opérateur.

98.Création de l'entreprise publique Canalys.

Dans le but que tous les câbles aériens du pays soient enfouis sous 10 ans, cette nouvelle entreprise sera en charge des canalisations souterraines hors eau et gaz. Cette entreprise louera le passage de câbles à toutes les entreprises qui en utilisent (E.D.F., téléphone, fibre optique, etc.).

99.Suppression des panneaux publicitaires à l'exception des abribus.

100.Limitation des poids lourds aux seuls transports nationaux et régionaux.

Les camions étrangers traversent notre pays dans les trains prévus à cet effet.

101.Interdiction de la pollution fluviale et lacustre.

102.Autorisation des abattoirs à la ferme, encouragement du bon traitement des animaux et interdiction des modes d'abattage religieux.

103.Fin de l'interdiction de ressemer librement les graines.

Les lois interdisant de ressemer librement (1971, 2011) sont abrogées en même temps que les 12 000 autres en vigueur (cf. 11).

104.Quintuplement de la force aérienne anti-incendie.

- 60 avions largueurs d'eau (6000 litres) répartis comme suit : 20 dans le quart sud-est, 20 dans le quart sud-ouest et 20 dans la moitié nord. - 20 hélicoptères à poche d'eau (3000 litres).

105.Réforme des permis de construire.

- Les bâtisses de moins de 20 mètres carrés et de moins de 3,5 mètres de hauteur ne nécessitent pas de permis de construire. Même chose pour les fossés et les étangs de moins de 5 hectares. - Les plans locaux d'urbanisme sont de la compétence des municipalités qui délivrent les permis de construire A concernant des bâtisses de moins de vingt mètres de hauteur. - Pour plus de 20 mètres de hauteur, pour les usines, châteaux, manoirs et hôtels les permis B sont délivrés par la préfecture. - Les permis C permettent à un propriétaire forestier d'édifier librement des bâtisses d'une hauteur inférieure à 15 mètres en dehors du zonage A aux conditions suivantes : - Ces constructions ne doivent pas être visibles de la voie publique et ce quelle que soit la saison ; - Interdites à la promotion immobilière, ces bâtisses ne peuvent pas être vendues séparément ou louées. Elles ne peuvent être occupées que par le propriétaire, sa famille et ses amis. - Les demandes de permis de construire sont envoyées aux municipalités ou aux préfectures par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute demande n'ayant pas reçu de réponse positive ou négative de l'administration dans les deux mois suivant l'accusé de réception est considérée acceptée. Les recours de tiers et enquêtes d'utilité publique sont supprimés. Les refus d'octrois de permis peuvent être contestés au Tribunal Administratif.

106.Redéfinition de la mission d'Électricité de France (E.D.F.).

« Fournir à la France de l'électricité au voltage stable, au meilleur prix et sans coupures ». Cette entreprise publique recouvre donc son monopole et vend ses participations étrangères. Elle absorbe R.T.E. et ENEDIS. Elle double le parc nucléaire français pour fournir l'énergie la moins chère et la plus propre d'Europe et attirer ainsi les projets d'investissement industriel et numérique. Chaque citoyen ou entreprise est néanmoins encouragé à produire sa propre électricité qu'il peut consommer gratuitement. Les rejets des surplus sur le réseau d'EDF sont gratuits pour celle-ci.

107.Interdiction des éoliennes sur le sol français.

Elles ne peuvent être installées qu'en mer au-delà du point d'horizon à la condition d'être de fabrication exclusivement française. Les éoliennes actuellement installées sur notre sol sont supprimées.

108.Réforme de la politique ferroviaire.

En tant qu'infrastructure, les rails restent la propriété et la responsabilité de l'État qui les gère via l'entreprise France Rails (actuellement S.N.C.F. Réseau) et fait payer leur usage aux compagnies ferroviaires qui les utilisent. En situation de monopole, France Rails emploie donc des dévoués qui n'ont pas le droit de grève (cf. 14). La S.N.C.F. a pour mission de permettre à tout français de se déplacer sur le territoire national de façon sûre, propre et ponctuelle mais aussi de transporter tous les camions qui effectuent un trajet international. Cette entreprise publique est en concurrence libre avec d'autres compagnies privées. Elle vend ses participations étrangères pour se concentrer sur sa mission. N'étant pas en situation de monopole, ses employés ne sont pas des dévoués mais des salariés qui ont le droit de grève. Elle remplace son modèle tarifaire actuel par un système simple, clair et non-fluctuant. Sa deuxième classe actuelle est rebaptisée troisième classe. Sa première actuelle devient la nouvelle deuxième. Une véritable première classe est créée avec pour ambition de devenir la meilleure première classe ferroviaire du monde. Tous ses trains sont équipés de wifi gratuit et puissant. Les amendes pour non-paiement des billets sont doublées et payables sur le champ. Les carrosseries extérieures des trains sont peintes aux couleurs nationales. Elles sont maintenues propres et rutilantes. Ses wagons des trains régionaux et départementaux ont tous un espace réservé aux bicyclettes. Ses conducteurs et chefs de bords se présentent en révélant leur nom et prénom comme sur les compagnies aériennes. L'entreprise investit 5% de son chiffre d'affaires en recherche et développement pour devenir la pionnière des trains du futur. Les billets des trains qui ont plus de dix minutes de retard à l'arrivée sont intégralement remboursés.

109.Réforme de la télévision, de la radio et des théâtres publics.

Une seule chaîne de télévision publique et une seule radio publique sans aucune forme de publicité. Impartialité politique obligatoire. Un seul théâtre public par département sauf pour le département 75 qui en compte deux compte-tenu de la taille de sa population.

110.Concentration de l'effort public de recherche.

L'effectif du C.N.R.S. (32 000 personnes) est revu à la baisse pour ne garder que des chercheurs bien payés et spécialisés dans les domaines prioritaires suivants. a. Robotique et intelligence artificielle. b. Fusion nucléaire et nouvelles pistes énergétiques. c. Batteries électriques de nouvelle génération. d. Nanotechnologies. e. Recherche médicale et agronomique. f. Physique quantique et vibrationnelle.